Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation.

Le comité olympique canadien (« coc ») est un organisme national, privé, sans but lucratif, déterminé à transformer le canada par la puissance du sport. Il est responsable de tous les aspects de la participation du canada au mouvement olympique, y compris la participation du canada aux jeux olympiques, aux jeux olympiques de la jeunesse et aux jeux panaméricains. De plus, le coc gère tout un éventail de programmes faisant la promotion du mouvement olympique au canada.

La fondation olympique canadienne (« la fondation ») est un organisme caritatif national enregistré dont la mission est de générer du soutien afin de répondre aux besoins du système sportif canadien de haute performance sur les plans technique, scientifique et de l’entraînement et d’aider les athlètes canadiens à devenir des ambassadeurs du sport, d’un mode de vie sain et de la poursuite de l’excellence.

En accédant au présent site web ou au contenu du présent site web (collectivement, le « site web »), vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation décrites aux présentes ainsi que toutes les dispositions, politiques et directives incorporées par renvoi, toutes les lois applicables et tous les règlements régissant le présent site web. Vous donnez également votre accord au comité olympique canadien pour l’utilisation de tout renseignement personnel que vous lui soumettez par l’intermédiaire de ce site web, conformément à notre politique sur la vie privée. Le coc/la fondation a le droit, à tout moment, de changer ou de discontinuer tout aspect ou toute composante de ce site web. Le coc se réserve également le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Tout changement entrera en vigueur dès sa publication sur le site web. Votre utilisation du site web après la publication de ces changements constitue votre acceptation desdits changements. Vous devez passer en revue ces conditions d’utilisation de temps en temps pour vous tenir informés des modifications et ajouts. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le site web.

Votre utilisation du présent site Web

Le COC/la Fondation vous donne l’autorisation d’utiliser le présent site Web conformément aux présentes conditions d’utilisation sous réserve que vous accédiez au site Web ou que vous l’utilisiez uniquement à des fins légitimes, personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez utiliser une quelconque partie de ce site Web d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui et qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site par autrui. Vous ne pouvez utiliser le présent site Web pour diffuser du matériel illicite ou répréhensible, obtenir l’accès non autorisé aux systèmes informatiques du COC/de la Fondation ou violer les lois ou règlements en vigueur. Votre inscription ou participation à des concours, tirages, promotions ou à d’autres offres similaires sur le présent site Web seront sujets à des règles et règlements propres au concours en questions.

Propriété intellectuelle

Soit le COC/la Fondation possède le site Web et les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant (y compris les codes HTML sous-jacents, les textes, les clips audio, les clips vidéo, les marques de commerce, les logos, les motifs, les noms de produit et tout autre contenu), soit il/elle a obtenu l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle de les utiliser dans le cadre du site Web. Sauf en cas d’autorisation expresse du COC/de la Fondation ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, il est interdit, sans toutefois s’y limiter, de reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre, altérer, modifier, louer, divulguer, télécharger, éditer, exploiter, céder, louer, prêter, traiter, exploiter, afficher, distribuer, redistribuer, publier, republier, transmettre, retransmettre, transférer en tout ou en partie le site Web, créer des contenus dérivés, accorder une licence pour l’utilisation du site Web, permettre l’accès du site Web à une tierce partie ou en modifier l’image. Avec l’autorisation expresse du COC/de la Fondation, vous pouvez télécharger, copier ou partager certains contenus autorisés par le COC/la Fondation affichés sur le site Web pour votre utilisation personnelle et non commerciale dans la mesure où vous ne supprimez ou ne modifiez pas les avis de droits d’auteur et les marques de commerce ou tout autre avis de droits de propriété. Aucun droit, titre ou intérêt dans le matériel ou les logiciels téléchargés ne vous est transféré en conséquence de tout téléchargement, de toute copie ou de tout partage. Nous vous informons que le COC/la Fondation fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Nous nous réservons tout droit qui n’est pas prévu aux présentes conditions d’utilisation.

Commentaires des utilisateurs et autres soumissions

Tous les commentaires, impressions, cartes postales, suggestions, idées, etc. communiqués au COC/à la Fondation par l’intermédiaire du présent site Web ou communiqués, présentés ou offerts autrement en relation avec votre utilisation du présent site Web (« commentaires ») demeurent la propriété exclusive du COC/de la Fondation. Toute communication de commentaires au sujet du site Web représente une cession au COC/à la Fondation de tous les droits, titres et intérêts, notamment le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle relativement aux commentaires, à l’échelle mondiale. Le COC/la Fondation n’a aucune obligation de (1) préserver la confidentialité des commentaires soumis; (2) d’indemniser les utilisateurs pour les commentaires soumis; (3) répondre aux commentaires des utilisateurs. Aucun commentaire soumis sur le présent site Web ne doit violer les droits d’une tierce partie, y compris le droit d’auteur, les marques de commerce, le droit à la protection de la vie privée ou tout autre droit personnel ou droit de propriété. De plus, aucun commentaire fourni ne doit contenir du matériel diffamatoire, illégal, grossier ou obscène. Le COC/la Fondation peut utiliser ou divulguer de l’information à propos de données démographiques et utiliser ce site Web de n’importe quelle façon qui ne révèle pas l’identité des utilisateurs. En participant à des tirages, concours, promotions sur le présent site Web ou en sollicitant de l’information ou des mises à jour sur des promotions, vous consentez à ce que le COC/la Fondation utilise l’information que vous soumettez à des fins promotionnelles.

Médias sociaux

Tous les utilisateurs du site Web et de tout site de médias sociaux du COC/de la Fondation doivent respecter les modalités d’utilisation suivantes. En utilisant ce site Web et/ou des pages/groupes du COC/de la Fondation sur les médias sociaux, vous ne devez pas :

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- tout contenu qui est ou pourrait être (i) menaçant, harcelant, dégradant, haineux, intimidant ou violent (ii) diffamatoire; (iii) frauduleux; (iv) obscène, indécent, pornographique ou autrement inadmissible; ou (v) protégé en vertu du droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, du droit de la protection de la personnalité ou de tout autre droit de propriété sans le consentement préalable du titulaire dudit droit;
- tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité criminelle ou civile; qui encourage une conduite constituant un acte criminel; ou qui encourage des activités illégales ou des activités telles que le « piratage informatique », le « craquage » ou le « piratage téléphonique » ou qui fournit des instructions à ce sujet;
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Cartes et produits de cartographie

Les cartes et les produits de cartographie affichés par le COC/la Fondation sur le site Web ne peuvent être reproduits, en tout ou en partie (y compris la création de copies électroniques ou mécaniques à des fins de stockage ou de distribution) sans l’autorisation écrite du COC/de la Fondation. De plus, le COC/la Fondation décline toute responsabilité en cas de perte (directe, consécutive ou autre) pouvant découler de l’utilisation de ces cartes. La description ou l’apparence d’un quelconque contenu (ou l’absence de contenu) dans lesdites cartes n’implique pas un engagement ou une entente à l’égard de l’inclusion (ou l’absence) du contenu en question.

Avis de non-responsabilité

Le site Web vous est livré « tel quel » et « tel qu’il est disponible ». Votre utilisation du site Web est à vos propres risques. Le COC/la Fondation ne garantit pas que le site Web sera exempt d’erreurs ou fonctionnera sans interruption. Le COC/la Fondation n’assume aucune responsabilité, ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie ou condition, explicite, implicite (en fait ou en droit) ou légale, y compris, mais sans s’y limiter, la qualité, l’exactitude, la véracité, l’actualité, la séquence, l’exhaustivité, la qualité marchande, l’adaptation à des fins particulières, l’absence de contrefaçon, ou la disponibilité du site Web.

Le site Web ou une tierce partie peut fournir des liens menant à d’autres sites Web ou ressources. Le COC/la Fondation n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ces ressources, vous reconnaissez et vous convenez que le COC/la Fondation n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et ne garantit pas les contenus, publicités, produits ou autres matériels disponibles sur ces sites ou ressources et ne doit pas en être tenu(e) responsable. De plus, vous reconnaissez et convenez que le COC/la Fondation ne doit pas être tenu(e) responsable, directement ou indirectement, de tout dommage et de toute perte attribuables ou liés à votre utilisation des contenus, produits ou services disponibles dans tout site et toute ressource externes ou par l’intermédiaire de ceux-ci ou encore à la foi accordée à ces contenus, produits et services.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le COC, la Fondation, ainsi que leurs administrateurs, membres, employés, bénévoles ou agents ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs ou de dommages d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de jouissance, la perte de profits ou de données, que ce soit sur la base d’un contrat, d’une responsabilité ou autre attribuables de quelque manière que ce soit au présent site Web ou à son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage causé par la foi accordée à toute information obtenue par l’entremise de ce site Web, ou découlant des erreurs, omissions, interruptions, suppressions de fichiers ou de courriels, ainsi que les erreurs, les défauts, les virus ou les défaillances causés ou non par une force majeure, qu’il s’agisse d’une action contractuelle, d’une négligence ou de toute autre action attribuable d’une quelconque façon à l’utilisation du présent site Web, de son contenu ou du matériel contenu dans ce site Web ou accessible par l’intermédiaire de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter tout dommage attribuable à la foi accordée par l’utilisateur à une information obtenue du COC/de la Fondation, ou découlant des erreurs, omissions, interruptions, suppressions de fichiers ou de courriels, des défauts, virus, retards dans le fonctionnement ou la transmission ou tout défaut d’exécution, découlant ou non de cas fortuits, de pannes de communications, du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé à des dossiers, programmes ou services du COC/de la Fondation. En aucun cas, la responsabilité totale du COC/de la Fondation découlant de l’utilisation du site Web, ou liée à cette utilisation, ne pourra en aucun cas excéder les indemnités versées, s’il y a lieu, au COC/à la Fondation pour accéder au présent site Web ou pour l’utiliser.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le COC/la Fondation pour les pertes, dommages, charges et coûts (y compris les frais raisonnables d’avocats) découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action contre le COC/la Fondation en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité du site Web, votre droit d’utilisation du site Web, votre connexion au site Web, votre violation des présentes conditions ou de toute loi et de tout règlement applicables ou des droits d’autrui.

Résiliation

Sans restreindre ce qui précède, le COC/la Fondation a le droit de mettre fin immédiatement à votre accès au site Web ou à n’importe quelle fonction du site Web (y compris le Club olympique canadien) au cas où le COC/la Fondation, à sa discrétion exclusive, juge votre conduite inacceptable ou en cas de violation des présentes conditions ou de toute loi et de tout règlement applicables ou des droits d’autrui.

Soumissions

Vos commentaires au sujet du site Web sont les bienvenus. Vous pouvez les formuler par courriel à l’adresse suivante : digital@olympic.ca. Toutefois, le COC/la Fondation n’acceptera ou ne prendra en considération aucune idée, aucune suggestion et aucun matériel créatif autre que ce qui a été expressément demandé. En conséquence, nous vous prions de ne pas nous envoyer ce type de communication. Si, en dépit de cette requête, vous nous faites parvenir du matériel créatif ou toute autre information, vous consentez à ne revendiquer aucun droit de propriété, aucun droit légal ou aucun contrôle sur vos communications (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits moraux ou les contrats implicites) et à renoncer au droit de recevoir toute compensation financière ou autre contrepartie relativement à cette proposition non sollicitée, y compris, mais sans s’y limiter, des remerciements ou mentions de source.

Renonciation et divisibilité des conditions

Tout défaut, par le COC/la Fondation, de faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de respecter les intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur.

Prescription

Vous acceptez que, nonobstant toute loi contraire, toute réclamation ou action découlant de votre utilisation du site Web ou des présentes conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de l’événement à l’origine de la réclamation ou de l’action sans quoi elle sera prescrite pour toujours.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation doivent être interprétées et régies selon les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard (à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de tout conflit de lois qui pourrait mener à l’application d’autres lois). Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

En accédant au site Web et au contenu du site Web (collectivement le « site Web ») et en les utilisant, vous vous engagez à respecter les conditions (« Conditions d’utilisation ») ainsi que tous les avis, directives, règlements publiés par le Comité olympique canadien (« COC ») de temps en temps dans ce site Web (dont mention est faite dans les présentes conditions d’utilisation pour référence) ainsi que toutes les lois et tous les règlements régissant le site Web. Vous acceptez également l’utilisation de tout renseignement personnel soumis au Comité olympique canadien par le biais de ce site Web, tel qu’il est prescrit dans notre Politique de confidentialité.

Le COC a le droit à n’importe quel moment de changer ou de discontinuer tout aspect ou composante de ce site Web, y compris mais ne s’y limitant pas, le contenu, les heures de disponibilité, et l’équipement nécessaire pour accéder au site Web ou l’utiliser. Le COC se réserve le droit d’ajouter des conditions aux présentes ou de les modifier. Vous devez revoir ces conditions de temps en temps pour vous tenir informés de ces modifications ou de ces ajouts.

1. Utilisation du site

Le COC vous permet d’utiliser ce site Web conformément aux conditions d’utilisation sous réserve que vous accédiez au site Web ou que vous l’utilisiez uniquement à des fins légitimes et non commerciales et à des fins personnelles. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ce site Web pour contrevenir aux droits, pour restreindre ou empêcher l’utilisation du site par un tiers, pour diffuser des documents illégaux ou inadmissibles, obtenir l’accès non autorisé au système informatique du COC ou violer les lois et règlement en vigueur.

2. Propriété intellectuelle

Le COC possède les droits de propriété intellectuelle du site Web (y compris les codes HTML, les textes, les clips audio, les clips vidéo, les marques de commerce, les logos, les dessins, les noms de produits et autre contenu), ou a obtenu la permission du détenteur des droits de propriété intellectuelle de les utiliser en ce qui a trait au site Web. Sauf indication contraire par le COC ou le détenteur des droits de propriété intellectuelle pertinent, vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, modifier, louer, diffuser, télécharger, corriger, exploiter, concéder de licence, assigner, prêter ou permettre l’accès à une tierce partie, réaliser, afficher, distribuer, redistribuer, publier, publier à nouveau, transmettre, retransmettre, transférer, réaménager, ou créer des contenus dérivés basés sur le site Web en tout ou en partie.

Nous vous informons que le COC exerce activement et pleinement ses droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons tout droit qui n’est pas spécifiquement accordé par ces conditions d’utilisation.

3. Avis de non-responsabilité

Vous utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web ne donne aucune garantie en ce qui a trait aux erreurs et la continuité du service. Le COC n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie, représentation ou condition, expresses ou implicites (effectivement ou par l’action d’une loi) ou établies par la loi, y compris, mais sans s’y limiter la qualité, l’exactitude, la véracité, l’actualité, la séquence, l’exhaustivité, la qualité marchande, l’adéquation à des fins particulières, ou leur non-violation, ou la disponibilité continue du site Web.

Le site Web, ou une tierce partie peut fournir des liens à d’autres sites ou ressources. Le COC n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que le COC ne soit pas tenu responsable de la disponibilité desdits sites ou ressources externes ou ne peut être tenu responsable pour tout contenu, publicité, produit, ou autre document disponible sur lesdits sites et ressources externes. De plus, vous reconnaissez et acceptez que le COC ne devrait pas être tenu responsable directement ou indirectement de tout dommage ou de toute perte attribuables ou liés à l’utilisation de tout contenu, produit ou service disponibles par l’intermédiaire des sites ou des ressources externes.

4. Limitation de responsabilité

Le site Web vous est livré « tel quel » et « tel qu’il est disponible ». Le COC n’est aucunement responsable envers vous de tout contrat, délit civil (y compris toute négligence ou négligence grave) ou pour toute perte ou tout dommage, y compris mais ne s’y limitant pas, la perte de profits, de revenus, d’occasions d’affaires, ou d’économie anticipée, ou pour tout dommage direct, indirect, accessoire, corrélatif, punitif ou exemplaire, causé, lié ou inhérent au site (et ce, même si le COC avait été avisé de la possibilité de ces dommages).

5. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser le COC pour les pertes, dommages, responsabilités et coûts (y compris les frais raisonnables d’avocats) résultant directement ou indirectement de toute réclamation ou action contre le COC en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité du site Web, votre droit d’utilisation du site Web, votre connexion au site Web, votre violation des présentes conditions ou de n’importe quels droits.

6. Résiliation

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, le COC a le droit de mettre fin immédiatement à votre accès au site Web dans le cas où votre conduite, à la seule discrétion du COC, est jugée inacceptable ou est considérée inacceptable par le COC, ou en cas de violation des présentes conditions.

7. Soumissions

Le COC vous invite à soumettre vos commentaires au sujet du site Web. Malheureusement, le COC n’acceptera pas ou ne prendra pas en considération toute idée, suggestion, ou documentation autre que ce qui a été spécifiquement demandé. Aussi, nous vous prions de ne pas nous envoyer ces documents. Si, malgré cette demande, vous nous envoyez de la documentation ou d’autres renseignements, vous acceptez de ne pas faire valoir vos droits de propriété ou droits légaux ou votre contrôle par rapport aux documents soumis (y compris mais ne s’y limitant pas les droits de reproduction, les marques de commerce, les droits moraux ou contrat présumé par la loi) et vous renoncez au droit de recevoir toute compensation financière en relation avec cette soumission non sollicitée, y compris, mais ne s’y limitant pas, une reconnaissance ou un crédit.

8. Intégralité de l’entente

Les présentes conditions (qui peuvent être modifiées de temps en temps) constituent l’intégralité de l’entente entre les parties relativement au sujet ci-contre et annule tout autre communication, représentation, arrangement, déclaration écrits ou verbaux.

9. Renonciation

Le manquement par le COC à l’exécution d’un droit ou d’une disposition en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation de ce droit ou de cette disposition.

Si l’une des clauses des présentes est déclarée invalide par un tribunal ou une administration compétente, les parties conviennent que le tribunal doit rendre exécutoire les intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans les clauses et que les autres clauses des conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

10. Loi de prescription

Vous acceptez qu’en dépit de toute disposition légale ou juridique contraire, toute réclamation ou cause d’action attribuables ou liées à vote utilisation du site Web ou à ces conditions doivent être portées devant un tribunal dans l’année (1 an) qui suivant la date à laquelle prennent naissance la réclamation ou la cause d’action, sinon la réclamation ou la cause d’action est définitivement prescrite.

11. Loi applicable

Ces conditions d’utilisation doivent être interprétées et régies selon les lois en vigueur dans la Province d’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard (autre que tout conflit de lois qui résulterait du choix des lois d’une autre juridiction). Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.